Les autorisations de travaux
Tous les travaux sur le domaine public, effectués par des particuliers ou des professionnels, sont soumis à l’autorisation préalable du propriétaire de la voirie.
Il faut remplir le formulaire "demande d'autorisation de voirie" (selon votre subdivision de rattachement, téléchargeable ci-dessous) et le retourner complété, accompagné des pièces justificatives suivantes :
- un plan de situation (avec repérage du ou des lot(s) et la ou les positions de l'accès souhaité),
- la description des travaux projetés + schéma coté,
- les références du permis de construire ou de la division le cas échéant.
Le dossier est à adresser :
- Par courrier : DITTT - BP M2 - 98 849 NOUMEA CEDEX
- Ou par courriel : dittt.autorisation-voirie@gouv.nc
La DITTT réceptionne la demande et se réfère à ses gestionnaires de voirie. Le propriétaire de la voirie fera connaitre ses préconisations en matière de conservation du domaine public routier et en matière de maintien des conditions de circulation.
La décision (autorisation avec prescriptions ou refus de réaliser les travaux) est notifiée au pétitionnaire dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception du dossier complet. En l’absence de réponse dans ce délai, la demande d’autorisation est réputée rejetée.
Traitement de vos données personnelles Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes d’autorisation de voirie pour la réalisation de travaux. Ce traitement est sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. |
