Transport de matières dangereuses
La délibération n° 470 du 3 novembre 1982 définit le transport de matières dangereuses sur la voie publique en Nouvelle-Calédonie et exige, pour certains véhicules, qu'ils soient munis d'une "carte jaune".
Définition
Est considéré comme du transport de matières dangereuses, le transport de :
- gaz,
- liquides inflammables,
- matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables ou qui sont sujettes à l'inflammation spontanée,
- matières toxiques,
- matières corrosives.
Carte jaune
Les véhicules citernes, citernes amovibles, véhicules porte-citernes amovibles ou porte-colis, destinés au transport de matières dangereuses, doivent être munis d’une autorisation de circulation délivrée par la Nouvelle-Calédonie. Cette autorisation attestera également que le véhicule satisfait aux dispositions techniques du code de la route.
Pour obtenir cette autorisation, appelée « carte jaune », il convient de s’adresser au centre de contrôle technique de la DITTT (courriel : controle-technique.dittt@gouv.nc).
