Les arrêtés de circulation

Toute occupation du domaine public (travaux, évènement,…) entrainant une modification des conditions de circulation, y compris des piétons, doit faire l’objet d’une demande d’arrêté de circulation.

En agglomération, la demande doit être faite auprès de la mairie. L’arrêté signé est adressé à la DITTT avant le démarrage des travaux. 
Hors agglomération, la demande doit être faite auprès de la DITTT, qui se réfère à ses gestionnaires de voirie.

L’exécution des chantiers doit être la moins pénalisante possible pour l’ensemble des utilisateurs du domaine public routier. Dans cet objectif, le demandeur doit rechercher les solutions techniques et les mesures d’exploitation adaptées au type de réseau concerné. Sur certaines voies, les fermetures à la circulation peuvent être limitées dans le temps ou interdites. 
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Il faut remplir le formulaire "demande arrêté de circulation" (formulaire téléchargeable ci-dessous, voir la commune concernée) et le retourner complété, accompagné des pièces justificatives suivantes :

-    un plan de situation lisible,
-    un Dossier d’Exploitation Sous Chantier (phasage et plans de signalisation temporaire),
-    les contacts téléphoniques des responsables du chantier (entreprise et maîtrise d’œuvre) joignables 24h/24h et 7j/7j.

Les demandes d’arrêté de circulation sont à adresser :

  • Par courrier :  DITTT - BP M2 - 98 849 NOUMEA CEDEX
  • Ou par courriel : dittt.autorisation-voirie@gouv.nc

La décision est notifiée au pétitionnaire dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception du dossier complet.

 

 

Traitement de vos données personnelles

Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes d'arrêtés de circulation.
L’ensemble des données demandées dans le formulaire sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Ce traitement est sous la responsabilité du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Pour exercer vos droits : donneespersonnelles@gouv.nc 
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur vos droits : vous pouvez cliquer  ici.
Vous pouvez aussi consulter la Politique de protection des données de ce Site.

Documents à télécharger
Demande d'arrêté de circulation subdivision de Canala(122.91 Ko)
Demande d'arrêté de circulation subdivision de Koné(124.14 Ko)
Demande d'arrêté de circulation subdivision de Koumac(123.34 Ko)
Demande d'arrêté de circulation subdivision de La Foa(124.68 Ko)
Demande d'arrêté de circulation subdivision de Nouméa(123.89 Ko)
Demande d'arrêté de circulation subdivision de Touho(123.38 Ko)
Demande d'arrêté de circulation subdivision de Lifou(124.45 Ko)